directeur général d'établissements publics d'aménagement. Chevalier du 27 janvier 2016

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Au grade d'officier

directeur général de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2020

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement désigné par le ministre chargé de l'urbanisme

premier vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'urbanisme

directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

b) Au titre de l'urbanisme

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé du logement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentant de la ministre chargée du logement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

Au titre de l'urbanisme

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

représentants de l'Etat

Au titre de l'urbanisme

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

représentant de la ministre chargée de l'égalité des territoires et du logement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

1° Représentants du ministre chargé du logement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme

membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris

I. -

représentants de l'Etat

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au ministère ; 18 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Logement, égalité des territoires et ruralité

Au grade de chevalier

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé du logement

Membres titulaires

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentant du ministre chargé de l'équipement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

représentant de l'Etat

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentant du ministre chargé du logement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme

membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

représentant de l'Etat

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentant de l'Etat

au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentant de l'Etat

au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

pour ce qui concerne les sanctions prévues à l'article L. 321-2 du CCH, les courriers préalables de notification des griefs ainsi que les décisions portant sanction à l'encontre des bénéficiaires des aides de l'agence

pour ce qui concerne les aides attribuées par l'agence aux bénéficiaires visés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (CCH)

les décisions prises suite aux recours déposés par les demandeurs de subvention

mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du CCH contre les décisions émanant des délégués de l'agence dans le département ou les délégataires de compétence., ET DE LA MER

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

au nom de la directrice générale

les actes de représentation de l'agence en justice

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

au nom de la directrice générale

les actes de représentation de l'agence en justice

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social

Au titre de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Suppléant

dans les limites de ses attributions au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur

au nom de la directice générale

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 2000 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

I. - Ingénieurs-élèves

dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées

Cambourg (Antoine de)

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

dans les cadres des officiers de réserve

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

I. - ASPIRANT

Au grade de sous-lieutenant de réserve

ECOLE POLYTECHNIQUE

Les aspirants de réserve

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du

modifié (titre Ier) relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique

Option M'